Droit d’accès aux emails professionnels après licenciement : fin des mauvaises pratiques ?
La Cour de cassation rappelle que les salariés ont le droit d’accéder à leurs emails professionnels, même après un licenciement. Les courriels envoyés ou reçus via la messagerie de l’entreprise constituent des données personnelles protégées par le RGPD. Les employeurs doivent les transmettre sur demande, sous peine de sanctions financières.
Pluralisme syndical : pas de communication à deux vitesses dans l’entreprise
La Cour de cassation rappelle que tous les syndicats ayant une section syndicale, représentatifs ou non, doivent bénéficier des mêmes moyens de communication dans l’entreprise, y compris par voie numérique.
Quand la croisière s’amuse (trop?)
Harceler moralement un salarié porte atteinte à l’intérêt collectif de toute la profession
La période d’essai d’un CDI doit-elle tenir compte de la durée des CDD précédemment conclus ?
Participer c’est renoncer ?
L’employeur qui n’informe pas une salariée d’une vidéosurveillance peut néanmoins utiliser ce moyen de preuve illicite pour licencier la salariée
Bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté (avril 2024)
Tout commence par une idée.
Acquisition des congés payés même durant la maladie (avril 2024)
Liaisons dangereuses au travail: licenciement du cadre ayant une relation intime avec une syndicaliste (mai 2024)
